Mentions légales
1. Edition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lesparentsnaissentdansleschoux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Géraldine Verbaert (ci-après dénommé Les Parents naissent dans les choux) - Contact : contact@lesparentsnaissentdansleschoux.com - 0474631805 - Adresse : Rue du Villez 63, 5060, Velaine-sur-Sambre (Belgique).
Directeur de la publication : Géraldine Verbaert - Contact : contact@lesparentsnaissentdansleschoux.com
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Géraldine Verbaert - contact@lesparentsnaissentdansleschoux.com
Autres contributeurs : Création du site web via la plateforme Wix - Technologies soumises aux règles de ce contributeur.
2. Définitions
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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
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Le Site : www.lesparentsnaissentdansleschoux.com
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Prestations et Services : www.lesparentsnaissentdansleschoux met à disposition des Clients des prestations de Prestations et services d'accompagnante en périnatalité (accompagnements, suivi global, ateliers individuel ou en groupe (en ligne ou présentiel), etc.)
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.lesparentsnaissentdansleschoux.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. Propriété du site et propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de Les Parents naissent dans les choux, détenu par Géraldine Verbaert, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, vidéos, graphismes, identité graphique, présentés sur le site www.lesparentsnaissentdansleschoux.com, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Géraldine Verbaert.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
4. Limitations de responsabilité
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Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Descriptif des services fournis
Le site de Les Parents naissent dans les choux accessible à l'adresse www.lesparentsnaissentdansleschoux.com a pour but de fournir de l'information concernant les activités dans le cadre des services en accompagnement périnatal.
La responsable de la publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Gestion des données personnelles
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Soucieux de la protection de votre vie privée, Les Parents naissent dans les choux s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Pour délivrer son service, Les Parents naissent dans les choux collecte des données à caractère personnel sur les acheteurs lors du passage d’une commande, ou d’un visiteur lors de son inscription à la newsletter. La collecte de ces données s’effectue via le site internet de Les Parents naissent dans les choux : www.lesparentsnaissentdansleschoux.com
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